Les Acteurs

Les principaux acteurs de l'opération

Les principaux acteurs de l'opération

Un projet de restructuration tel que celui qui démarre dans votre établissement, mobilise un certain nombre d'acteur.
la tableau ci-après vous précise le rôle de chacun.

Le Maitre d'ouvrage (MO)

Le Maitre d'ouvrage (MO)

C’est Conseil Régional Centre Val de Loire. Il est le commanditaire propriétaire pour qui l’opération est réalisée. C’est le responsable principal de l'ouvrage. Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, de définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement.
Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'il doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.
C’est à partir de ces éléments que les équipes de Maîtrise d’Œuvre ont été désignées.

Le mandataire (AMO)

Désigné par le Conseil Régional Centre Val de Loire comme mandataire, c'est le groupement SEMDO / TERRITORIA qui « agit au nom et pour le compte de la Région Centre Val de loire».
La Région Centre Val de Loire confère au groupement SEMDO/TERITORRIA en qualité de mandataire, un pouvoir de direction de projet et en qualité de délégataire du maître d’ouvrage devient l’interlocuteur direct des acteurs du projet.
SEMDO/TERRITORIA a un pouvoir de représentation qui lui permet d’accomplir des actes juridiques au nom et pour le compte de la Région Centre Val de Loire , son mandant, comme la signature des marchés, des avenants, l’acceptation d’un sous-traitant, le paiement des sommes dues etc.
SEMDO/TERITORRIA en qualité de mandataire ne se substitue pas au maître d’ouvrage . Il lui rend compte de l’exécution de son mandat tout au long de l’élaboration du projet et de sa réalisation dans les conditions fixées par le contrat. Le choix des prestataires et des entreprises relève de la responsabilité du maitre d’ouvrage
Le Mandataire au même titre que  le maitre d’ouvrage est soumis au respect du code des Marchés Public.
La mission de SEMDO/TERRITORIA porte sur les éléments suivants :
- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé;
- rédaction et préparation des consultations nécessaires à la désignation des équipes de maîtrise d’œuvre; contrôleur technique, coordinateur Sécurité Protection de la Santé et autres prestataires d’étude ou d’assistance;
- signature et gestion des marchés;
versement de la rémunération des prestataires intellectuels (Maîtrise d’œuvre  Contrôleur Technique, Coordonnateur sécurité, bureaux d’études…);
- rédaction et préparation des consultations nécessaires à la désignation des entrepreneurs ;
- signature et gestion des marchés de travaux ;
- versement de la rémunération des entreprises;
- réception des travaux ;
- gestion financière, comptable et administrative de l’opération ;
- engager d’éventuelles actions en justice.

La Maitrise d'Oeuvre (MOE)

La maîtrise d'œuvre est composée d'architectes (métier réglementé par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977) et de bureaux d'études (structure, fluides dont chauffage et électricité, acoustique etc…).
C'est le Cabinet Créa'ture architectes à Orleans qui à été désigné, conformément aux règles d'engagement du code de la commande public, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence.
Sa mission principale est de concevoir un bâtiment qui réponde au programme dans le respect du budget prévisionnel du maitre d’ouvrage.
Étant chargé des fonctions architecturales et techniques du projet, Il :
- conçoit l'ouvrage lors des phases études;
- conçoit les pièces graphiques (plans) et écrites (Cahier des Clauses Techniques Particulières) nécessaires à la consultation des entreprises et à l’exécution des travaux;
- dirige et contrôle l'exécution des travaux;
- propose au maître d’ouvrage leur réception;
- assure le suivi technique de l’année de parfait achèvement.
- Le maître d'œuvre doit s'assurer lors de l'exécution de l'ouvrage, que les travaux réalisés par les entreprises le soient dans le respect des études qu'il a effectué

Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)

Il a pour objet, dans le cadre d’un marché traité en corps d’état séparés, de définir l’ordonnancement de l’opération et de coordonner les différentes interventions afin de garantir les délais d’exécution en créant un calendrier de l’opération.
Il est investi par l’autorité de l’architecte pour tout ce qui concerne le pilotage des travaux.
Il a donc un rôle important d’agent de liaison qui consiste à faire circuler l’information, détecter les décisions à prendre, fournir les éléments essentiels à ces prises de décisions et signaler en temps utile les éléments qui risquent de perturber la bonne marche du chantier.
L’OPC a pour objet d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux.
Il détermine leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques. Il harmonise dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis.
De plus, l’OPC met en application les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination.
Cette mission a été confié à ECR

Le contrôleur Technique (CT)

Le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction pouvant entraîner des sinistres. 
Cette mission à été confié à DEKRA
Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la solidité de l'ouvrage et de la sécurité des personnes, particulièrement par la vérification du respect des règles de l'art et de la réglementation en vigueur.
La loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite "Loi Spinetta", modifiée par l'ordonnance du 8 juin 2005 a instauré et donné un cadre juridique au métier de contrôleur technique dans la construction.
Ces missions se déroulent dès le démarrage des phases d’étude de conception des ouvrages et jusqu'à la fin des travaux. Le contrôleur technique rédige des avis sur ouvrages lors des phases suivantes :
conception  : établissement du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) qui synthétise les avis sur ouvrages après examen des documents de conception (Cahier des Clauses Techniques Particulières,plans d'architecte, étude géotechnique, étude thermique, ...)
document exécution  : avis sur ouvrages après examen des documents décrivant ceux-ci (documents généralement établis par les entreprises)
exécution : avis sur ouvrages après examen in situ de l'efficacité des conditions de maîtrise des risques prévues par les différents acteurs (entreprises, maître d'œuvre)
vérifications finales : établissement du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) qui regroupe tous les avis établis durant les travaux et n'ayant pas été levés à la réception.
le Rapport de Vérification Règlementaire Après Travaux (RVRAT) qui vise l'ensemble des travaux dans le cadre de la Sécurité incendie pour les établissements recevant du public tel que le Lycée.

Le coordinateur Sécurité et Protection de la Santé ( SPS)

Sur un chantier, les entreprises interviennent en interaction et régulièrement en coactivité. La sécurité et la protection de la santé (SPS) des travailleurs est de la responsabilité de chaque entreprise.
Toutefois, la coactivité et les interactions entre les entreprises et/ou avec le Lycée peuvent générer des risques particuliers, dont la prévention relève de la responsabilité du maître d'ouvrage ( la Région) et de son mandataire( Groupement SEMDO/TERRITORIA).
Pour réaliser cette mission, le maître d'ouvrage nomme un coordinateur SPS. (CSPS)
La profession est réglementée : le CSPS doit être titulaire d'une attestation de compétence (3 niveaux), délivrée par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
Le CSPS intervient en phase-étude notamment pour donner un avis sur les modalités d'intervention ultérieure et pour élaborer le plan général de coordination SPS.
En phase travaux, il intervient ponctuellement pour vérifier le respect des consignes par les entreprises.
Une fois les travaux achevés, il établit un Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO), qui sera remis au Maitre d’ouvrage. Ce document précise les mesures de protection des travailleurs devant intervenir pour l’exploitation des bâtiments et notamment lors de l’entretien des équipements mis en place dans le cadre du chantier.
Cette mission est confiée au Bureau VERITAS d'Orleans

l'Assistant Haute Qualité Environnementale (AMO HQE)

La Région Centre Val de Loire, souhaitant intégrer à cette opération une démarche de haute qualité environnementale (HQE), nous avons désigné un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner cette opération. Cette démarche de Haute Qualité Environnementale vise  à limiter à court et à long terme les impacts environnementaux de cette opération de réhabilitation et de construction, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saine et confortable .

Cette mission a été confié au cabinet conseil BEHI.

Il a pour mission de nous assurer que la démarche est intégrée de manière optimum à chaque étapes de conception des études et lors de la réalisation des travaux.  Enfin, l’AMO HQE assurera une évaluation des performances des bâtiments après leur mise en service.

Les Entreprises

Les Entreprises

Les entreprises ont la charge de réaliser les travaux de restructuration et de construction.
Elles sont désignées par le maître d'ouvrage suite à un Appel d'offres conformément au code des marchés publics.
Elles sont pilotées techniquement par le maître d'œuvre et administrativement par le mandataire
Elles doivent non seulement exécuter les travaux tels qu’ils sont décrits dans le CCAP (Cahier des Clause Administratives Particulières) et dans le CCTP (Cahier des Clause Technique Particulières), mais doivent également les réaliser conformément aux règles de l’art et dans le respect des réglementations en vigueurs.
Chaque entreprise est engagée contractuellement sur les coûts et les délais de réalisation auprès du maître d’ouvrage ou de son mandataire.